Note d’information aux candidats
Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi Informatique et Liberté ( » LIL « ), modifiée en 2004 puis remplacée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et du Règlement général sur la protection des données personnelles applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), Azur Health Science s’engage à assurer la protection des données personnelles des candidats traitées dans le cadre de sa procédure de recrutement.
Catégorie de données concernées
Les données personnelles du candidat seront enregistrées par Azur Health Science, agissant en tant que responsable du traitement de la « gestion du recrutement ». Azur Health Science s’engage à ne traiter que les données du candidat qui sont strictement nécessaires à l’évaluation de sa capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de ses aptitudes professionnelles.
À cette fin, le candidat sera invité à fournir des données relatives aux diplômes obtenus, à l’expérience professionnelle, aux compétences et aux aptitudes professionnelles en rapport avec le poste proposé. Les données permettant d’identifier le candidat seront également traitées par Azur Health Science (notamment : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, photo le cas échéant). Plus largement, les données transmises par le candidat et contenues dans les différents supports collectés par Azur Health Science (Curriculum Vitae et lettres de motivation, par exemple) feront l’objet d’un traitement.
Dans le cadre de son processus de recrutement, Azur Health Science peut être amené à collecter des informations relatives aux références employeurs du candidat.
Si ces données ne sont pas fournies, il sera impossible de participer au processus de recrutement.
Finalités du traitement des données
Les catégories de données à caractère personnel susmentionnées sont collectées et traitées par Azur Health Science aux fins suivantes
– Réception et analyse des candidatures (spontanées ou par l’intermédiaire d’organisations externes telles que les plates-formes de recrutement) ;
– Présélection des candidats et prise de contact ;
– Gestion des entretiens et évaluation de la capacité du candidat à occuper le poste proposé en mesurant ses aptitudes professionnelles à l’aide d’un formulaire ;
– Remboursement des frais de déplacement (dans le cas d’entretiens en face à face) ;
– Établissement de promesses d’embauche, le cas échéant.
Les finalités du traitement des données à caractère personnel mentionnées ci-dessus sont donc nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Azur Health Science dans le cadre de son processus de recrutement, ou peuvent être, le cas échéant, nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles entre Azur Health Science et le candidat retenu. Dans ce cas, le candidat devra fournir les informations et les preuves nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires d’Azur Health Science. La transmission de ces informations conditionne alors la conclusion du contrat de travail entre les deux parties.
Durée de conservation des données :
Les données sont conservées dans une base de données active pendant la durée nécessaire à l’achèvement du processus de recrutement.
Sauf avis contraire du candidat, Azur Health Science peut conserver dans sa base de données (pour une durée maximale de deux ans) tous les éléments transmis par ledit candidat afin de l’informer des opportunités futures susceptibles de l’intéresser et de correspondre à son profil.
Les données concernant les lauréats seront incluses dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la période de conservation applicable (c’est-à-dire jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail). la relation de travail).
Destinataires des données :
Le dossier du demandeur est traité de manière confidentielle. Seul le personnel interne autorisé (direction) a accès aux données personnelles qui y sont contenues.
En cas d’issue positive du processus de recrutement, le service des ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations collectées aux organismes informés de l’emploi définitif du candidat (notamment l’assurance chômage, l’assurance maladie, la retraite, la mutuelle). Le candidat, reclassé en tant qu’employé, sera pleinement informé des différents traitements de données effectués par Azur Health Science dans le cadre de son contrat de travail.
Droits des candidats et modalités d’exercice :
Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi française sur la protection des données, le candidat dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification et d’effacement de ses données, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de ses données, et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Cette demande peut être faite :
– En contactant directement le délégué à la protection des données d’Azur Health Science (l’agence RGPD du Var) à l’adresse suivante : dpo-azurhealthscience@agencergpd.eu ou par téléphone au 04.94.80.88.22.
– En vous rendant sur le site d’Azur Health Science dans l’onglet « gestion de vos droits ».
Si le candidat estime, après avoir contacté Azur Health Science et/ou son délégué à la protection des données, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Procédures RGPD :
Azur Health Science s’engage à mettre en place toutes les procédures permettant de respecter les textes réglementant la protection des données personnelles. Azur Health Science s’engage à traiter efficacement les demandes d’exercice des droits des personnes concernées, et à notifier à l’Autorité de contrôle, le cas échéant, toute violation d’une ou plusieurs données après avoir procédé à une analyse précise des risques de l’incident, dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident, selon les recommandations de la CNIL.
Afin d’éviter de tels incidents, ou du moins d’en limiter au mieux la portée, Azur Health Science s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser au maximum le traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, et d’en assurer la confidentialité.
Délégué à la protection des données : soucieux de la protection des données personnelles, Azur Health Science a désigné un délégué à la protection des données, l’agence RGPD du Var.
Vous pouvez contacter notre DPD à tout moment via notre adresse électronique dédiée au RGPD : dpo-azurhealthscience@agencergpd.eu