Modalités et conditions d’utilisation du site Azur Health Science

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ou conditions générales d’utilisation régissent légalement l’utilisation des services du site azurhealthscience.com (ci-après dénommé “le site”).

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 2 : Accès au site
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Azur Health Science peut décider de l’interrompre pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. L’accès au site peut donc être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

L’accès à ce site est gratuit. L’internaute reconnaît qu’il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter ce site. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l’internaute, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunications.

Le site permet un accès gratuit aux services suivants :
– Consultation des services offerts par Azur Health Science,
– Contacter les équipes d’Azur Health Science,
– Postulez pour un emploi chez Azur Health Science.

L’accès aux services dédiés ne nécessite pas d’identifiant ni de mot de passe.
Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des infractions passibles de sanctions pénales (Code pénal, articles L.323-1 et suivants).

Article 3 : Collecte des données
La collecte d’informations au moment de la demande de contact sur le site est nécessaire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement des informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, et en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, applicable au 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle
Azur Health Science est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
La reproduction et la copie du contenu par l’utilisateur nécessitent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

L’utilisation de tout ou partie du site par l’utilisateur pour un usage privé et à des fins non commerciales est autorisée.
En revanche, toute autre utilisation à des fins publiques et/ou commerciales, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, ingénierie inverse, décompilation, désassemblage, représentation ou distribution, est strictement interdite.

La violation de cette interdiction expose l’auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), du droit des marques (articles L.716-1 et suivants), et des dessins et modèles (articles L521-1 et suivants), ainsi qu’aux sanctions prévues par le Code civil au titre de la responsabilité civile de droit commun (article 9, articles 1240 et suivants).

Article 5 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources.

Les informations publiées sur le site sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Il en va de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations fournies sur la plate-forme.

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Article 6 : Liens hypertextes
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Mise à jour : 28.02.2023